Les autorisations d’urbanisme
Toutes les informations concernant les autorisations d'urbanisme.
Affichage réglementaire
Le dépôt en ligne des autorisations d'urbanisme
Des démarches d’urbanisme en ligne pour tous sur Brest métropole
Brest métropole et ses communes membres ouvrent la possibilité de déposer en ligne les demandes d’autorisation d’urbanisme et proposent une plate-forme en ligne, qui permet de déposer ses demandes en lien avec l’urbanisme.
Ce téléservice gratuit permet de déposer toutes les demandes d’urbanisme sous forme numérique :
- permis de construire,
- déclaration préalable,
- permis d’aménager et permis de démolir,
- certificats d’urbanisme…
Pour ce faire, vous devez :
- Créer un compte
- Remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Valider le dossier et l’envoyer
Un guide d’utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire) est également mis en ligne : cliquer ici
En cas de difficultés, un accompagnement au téléservice est à disposition au 02 98 33 50 50 ou par mail : droit-des-sols@brest-metropole.fr.
Les autorisations d'urbanisme
Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition?
Certains travaux d’importance doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres, plus modestes, d’une simple déclaration préalable, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.
Alors, quel imprimé utiliser ?
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.
Le certificat d’urbanisme d’information
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
- les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
- les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
- la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Une fois rempli, ce document doit parvenir à la mairie en deux exemplaires.
Plus d’informations disponibles en accédant au site du Service Public, rubrique “Certificat d’urbanisme “.
La déclaration préalable de travaux
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP).
La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destinationIl existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre. en savoir plus
Le permis de construire
Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
- Travaux créant une nouvelle construction (constructions nouvelles indépendantes de tout bâtiment existant)
- Travaux sur une construction existante (par exemple l’agrandissement d’une maison)
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :
- cerfa n°13406*15
lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
- cerfa n°13409*15
pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Plus d’informations disponibles en accédant au site du Service Public, rubrique “Permis de construire”
Demande de modification d'une autorisation délivrée en cours de validité
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)
La demande sera effectuée au moyen du formulaire suivant :
- cerfa 16700*01
Les autres autorisations
Permis d’aménager, permis de démolir, transfert de permis …
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Service Public.