Le cadastre

C'est l'état-civil de la propriété foncière.

Cartes de Brest métropole

Que ce soit pour compléter une autorisation d'urbanisme où il est demandé soit une référence, soit d'y joindre un extrait cadastral, ou tout simplement pour consulter les informations d'une parcelle, le site "cartes de Brest métropole" est un outil incontournable.

 

Un clic sur le dessin ci-contre vous dirigera vers ces cartes.

En ce qui concerne le cadastre, dans le cartouche à droite de l'écran qui s'affiche, cochez "cadastre" dans l'onglet "Sélection", puis affinez votre choix (commune, adresse ou parcelle...) dans l'onglet "Recherche".

Les outils du logiciel vous permettent ensuite d'obenir de nombreux renseignements tels que les surfaces, les distances, .. et aussi d'imprimer le plan affiché à l'écran.

 

Le plan cadastral peut être également consulté au niveau national sur www.cadastre.gouv.fr


Un peu d'histoire

 

Sous l’Ancien Régime, l’ancêtre du cadastre est établi à des fins fiscales, fondé sur les déclarations individuelles des propriétaires et non sur un arpentage effectué par l’administration. La monarchie de l’Ancienne France échoue à dresser un cadastre général du royaume.


C’est au Premier Empire qu’il revient de lancer ce grand projet.
Le cadastre " napoléonien ", cadastre général parcellaire, est le résultat d’une campagne d’arpentage systématique de tout le territoire français.


Mis en place par la loi du 15 septembre 1807, il est réalisé, pour l’ensemble de la France, entre 1808 et 1850, avec un double but :

  • fiscal : établir les évaluations foncières pour une juste répartition de l’impôt ;
  • juridique : régler les conflits de bornage entre propriétaires.


Jusqu’en 1930, les plans ne sont pas mis à jour, les divisions de parcelles étant seulement reportées sur les matrices cadastrales.Il n’y a donc pas, pour cette période, de représentation cartographique de ces divisions.

 

La loi du 16 avril 1930 prescrit la rénovation générale des plans cadastraux, avec une mise à jour permanente.
Ce sont ces plans "rénovés, et régulièrement mis à jour depuis 1930, que l’on utilise encore de nos jours.

 

Le plan cadastral, levé par un géomètre, est la représentation géographique, à grande échelle, du territoire d’une commune, il est constitué :

  • d’un tableau d’assemblage représentant la commune dans son entier,
  • de feuilles de section (désignées par une lettre ou par une lettre et un chiffre) représentant des parties du territoire communal et où figurent les limites des parcelles, celles-ci étant désignées par un numéro.

Le plan cadastral est accompagné de matrices cadastrales où figurent les noms des propriétaires classés par ordre alphabétique.

 

Le cadastre napoléonien a été utilisé à Bohars de 1833 jusqu'en 1932.

 

Le plan parcellaire de cette époque comprend :

- un tableau d’assemblage, qui présente la division du territoire communal en sections alphabétiques (A, B,…).
- les plans numérotés composant les sections. Y sont notamment représentées et numérotées par section, toutes les parcelles ainsi que les habitations, agglomérées (ville, bourg, hameau…) ou non.

  • Section A du Bourg
  • Section B1 de Penfeld
  • Section B2 de Penfeld
Plan d'assemblage Section A du bourg Section B1 de Penfeld Section B2 de Penfeld

 

Plus d'informations sur le cadastre napoléonien sur le site www.archves-finistere.fr