Les autorisations d'urbanisme

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?
Certains travaux d'importance doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres, plus modestes, d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.

Alors, quel imprimé utiliser ?

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable.

 

Le certificat d’urbanisme d’information

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
  • les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
  • la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Télécharger le formulaire

 

Une fois rempli, ce document doit parvenir à la mairie en deux exemplaires.

 

Plus d'informations disponibles en accédant au site du Service Public, rubrique "Certificat d'urbanisme ".

Accéder au site du Service Public


 

La déclaration préalable

Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance : constructions, travaux, installations ou aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions.

 

Déclarez votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13702*03                                                                                                  
    Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
    - en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé
    - sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs

Télécharger le formulaire

  • cerfa n°13703*04                                                                                                   
    - Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade...).
    - Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...).
    - Vous édifiez une clôture
  • cerfa n°13404*04                                                                                                   
    - Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
    - Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
    - Votre projet comprend des démolitions.

 Télécharger le formulaire

 

Une fois rempli, ce document doit parvenir à la mairie en trois exemplaires accompagné des pièces jointes nécessaires.

 

Plus d'informations disponibles en accédant au site du Service Public, rubrique "Déclaration préalable de travaux ".

Accéder au site du Service Public

 


 

Le permis de construire

 

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

  • Travaux créant une nouvelle construction (constructions nouvelles indépendantes de tout bâtiment existant)
  • Travaux sur une construction existante (par exemple l'agrandissement d'une maison)

 

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*04
    lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,

Télécharger le formulaire

  • cerfa n°13409*04
    pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

Télécharger le formulaire

 

 

Plus d'informations disponibles en accédant au site du Service Public, rubrique "Permis de construire"

  Accéder au site du Service Public

 


 

Le permis modificatif

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

 

La demande sera effectuée au moyen du formulaire suivant :

  • cerfa 13411*03
    Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

 

Plus d'informations disponibles en accédant au site du Service Public, rubrique "Permis modificatif"

Accéder au site du Service Public

 


Les autres autorisations

 Permis d'aménager, permis de démolir, transfert de permis ...

 

Plus d'informations disponibles en accédant au site du Service Public,

Accéder au site du Service Public