12/05/2020

Autorisations d'urbanisme pour les professionnels et les particuliers

Pour les professionnels :

Afin de répondre aux besoins des professionnels de la construction durant la crise sanitaire liée au Covid-19 et des particulier, Brest métropole et ses communes membres ouvrent la possibilité de déposer en ligne leurs demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour répondre aux besoins des professionnels de la construction durant la crise sanitaire, Brest métropole et ses communes proposent une plate-forme en ligne, qui permet de déposer ses demandes en lien avec l'urbanisme.

Lancée en novembre 2019, la dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner et des certificats d'urbanisme d'information portée par Brest métropole rencontre un fort succès auprès de la profession notariale. 
Pour mieux accompagner les professionnels de la construction dans cette période de crise sanitaire, Brest métropole et ses communes membres ouvrent à ces professionnels la possibilité de déposer leurs demandes sur une plate-forme en ligne

 

Un service simple

Les professionnels de la construction (architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, aménageurs…) peuvent y déposer leurs demandes, afin de minimiser, autant que possible, les effets de la crise dans le domaine de l’immobilier et de la construction, et ne pas freiner la relance de l’économie.
Ce téléservice gratuit permet aux professionnels concernés de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme numérique :

  • permis de construire,
  • déclaration préalable,
  • permis d'aménager et permis de démolir,
  • certificats d'urbanisme…

Pour ce faire, chaque professionnel doit

  • Créer un compte
  • Remplir le formulaire en ligne
  • Joindre les documents numériques du dossier
  • Valider le dossier et l'envoyer
  • Un guide d'utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire) sera également mis en ligne. 

En cas de difficultés, un accompagnement au téléservice est à  disposition au 02 98 33 50 50 ou par mail : droit-des-sols@brest-metropole.fr 

 

Et pour les particuliers :

Ils auront accès à ce service dès le 18 mai. Il leur sera possible de faire des demandes de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration préalable de travaux, de certificat d’urbanisme et de permis d’aménager.

Sur la plateforme, ils pourront :

  • consulter toutes les informations sur le plan local d’urbanisme (PLU), les règles qui s’appliquent et de nombreux conseils pour bien concevoir leur projet et préparer leur demande (choix du formulaire, aide à la constitution du dossier, édition de plans…).
  • deposer leur demande et joindre les pièces nécessaires à l’instruction de leurdossier sur le portail web après avoir créé un compte personnel.
  • suivre l'avancée du dossier jusqu’à la décision de l’administration.
  • déclarer l’ouverture et l’achèvement de leur chantier et consulter leurs précédentes demandes.

Des informations sont disponibles sur ce site pour expliquer les adaptations pendant la période de crise sanitaire.